SIGNIFICATION

Tous documents légaux, que ce soit pour une demande de non-paiement de loyer ou tout autre document juridique enregistrées à la cour doivent être signifiées aux personnes impliquées et doivent être exécuter par un huissier de justice. Vous êtes donc en voie de prendre la bonne décision en faisant appel à notre personnel extrêmement qualifié et rigoureux.

Vous avez des demandes de la Régie du logement, des significations de mise en demeure ou tout autre document à portée juridique à faire signifier, chez Ricci-Teasdale vous obtiendrez les renseignements, les actions et les résultats appropriés à votre demande. Nous ferons de votre mésaventure une simple histoire du passé.

Tout acte de signification vous aidera à obtenir un règlement plus rapide et sécuritaire. La signification est la preuve irréfutable que vos documents ont été portés è l’attention de la bonne personne. Tout le processus sera suivi d’un procès-verbal détaillé énumérant chacune des interventions entreprises par nos huissiers de justice. Vous êtes assurés que nous prendrons soin de bien vous faciliter la tâche dans toutes vos démarches.

Saisie

Il peut paraître complexe pour un non-initié de connaître les tenants et aboutissants des procédures à la suite d’une décision de la cour ou d’un jugement émis en votre faveur. Chez Ricci-Teasdale, nous sommes fiers de notre capacité à vous guider tout au long de ce processus et nous vous assurons toute notre attention et notre engagement afin de vous aider à obtenir les meilleurs résultats possibles.

Nos huissiers expérimentés prendront connaissance des moindres détails de votre dossier et vous aiderons à orienter votre décision finale. Trois options sont possibles dans les cas de saisie. Des options de recouvrement par la saisie mobilière, bancaire ou même salariale sont possibles et envisageables. Selon les informations obtenues lors de notre rencontre, nous serons à même d’établir une stratégie adéquatement adaptée à votre affaire.

Veuillez prendre note que nous serons vos plus proches collaborateurs tout au long de la procédure.

Éviction

Comme de nombreux propriétaires immobilier, il arrive que vous soyez dans l’obligation de mettre un terme à certains baux non respectés. C’est malheureusement la triste réalité et certaines actions doivent être mises de l’avant.

Lorsqu’un régisseur de la Régie du logement rend une décision favorable au propriétaire en demandant la résiliation d’un bail, le locataire est dans l’obligation de quitter les lieux. Si ce dernier ne respecte pas le délai imparti, le demandeur se doit de faire appel aux huissiers de justice.

Ricci-Teasdale bénéficie d’une équipe d’experts chevronnés qui sauront faire respecter la décision émise par les instances légales. Nos huissiers pourront émettre et signifier au défendeur (locataire) un avis d’exécution qu’il devra respecter dans un délai de cinq jours.

Si toutefois, le défendeur persiste à ne pas quitter les lieux, l’huissier est appelé à faire respecter l’ordonnance et de procéder à l’éviction du locataire désobéissant. Notre personnel veillera à ce que la règlementation des arrondissements et des municipalités soit respecté dans les moindres détails. Si vous avez besoin d’une équipe de déménageurs-transporteurs, nous pourrons vous suggérez une équipe spécialisée.

Nous sommes contraints d’effectuer cette ordonnance de cour mais, nous mettons un point d’honneur à le faire avec diplomatie, d’une manière ferme mais respectueuse des êtres humains concernés et des lois qui nous régissent. Ricci-Teasdale Huissier de justice s’engage à poursuivre son mandat premier, celui de vous satisfaire et de combler vos exigences.

Constat

Le constat est le meilleur moyen utilisé afin d’éviter le désordre et l’abus lors d’une situation conflictuelle. C’est un outil avantageux pour écarter un recours légal. Ricci-Teasdale peut le rédiger dans des cas d’insalubrité, de non-respect des conditions de bail, d’états des lieux, de constatation de travaux ou de dysfonctionnement d’équipements. Toutes formes d’irrégularité ou d’infraction peut devenir matière à un constat.

Le constat sert de preuve incontestable et peut être utilisé en tout temps et dans de nombreuses situations. Il peut être convaincant dans un dossier litigieux ou lors d’un procès. Il peut servir d’élément de preuves et contribuer à établir la vérité.